Tél : 04.96.16.31.16 – Fax : 04.96.16.31.19

Préparer son premier rendez-vous

Documents à apporter lors du premier rendez-vous

Vous trouverez ci-après une liste de documents à apporter lors du premier rendez-vous en fonction de la matière concernée. Cette liste est non-exhaustive.

Il est important de fournir à votre Avocat toutes les pièces en relation avec le litige même celles que vous considérez sans intérêt, c’est votre Avocat qui évaluera si elles sont intéressantes ou pas.

Droit du travail

Concernant le contrat de travail et son exécution:

  • Contrat de travail (ou lettre d’engagement)
  • Fiche de fonctions
  • Avenants éventuels au contrat de travail
  • Bulletins de salaires des 12 derniers mois
  • Entretiens annuels d’évaluation
  • Courriers et courriels échangés relatifs à la ou au(x) difficulté(s) rencontrée(s) (avec avis ou rapports de réception)

En cas de rupture du contrat de travail:

  • Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement
  • Lettre de licenciement / de démission / de prise d’acte de la rupture
  • Convention de rupture conventionnelle
  • Compte-rendu de l’entretien préalable au licenciement, établi par la personne vous ayant éventuellement assisté à cette occasion
  • Eventuelle lettre de contestation adressée à l’employeur
  • Documents afférents à la rupture du contrat de travail : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation destinée à Pôle Emploi
  • Bulletins de salaire des 12 derniers mois

Droit de la sécurité sociale

  • Courriers échangés avec la CPAM
  • Eventuel recours devant la commission de recours amiable
  • Arrêts de travail
  • Dossier médical

Droit du contentieux de l’incapacité

  • Courriers échangés avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

  • Eventuel recours

  • Dossier médical

Droit de la responsabilité civile et réparation du préjudice corporel

  • Procès-verbal de constat / compte-rendu des pompiers / Procès-verbal des services de police
  • Courriers échangés
  • Dossier médical
  • Tout élément à l’appui du préjudice : les bulletins de salaire en cas de perte de revenus, les factures d’achat des biens endommagés…

Droit des contrats – droit commercial

  • Contrat/ Devis / Facture
  • Courriers échangés